Online Donen op der Websäit “irmine.lu”.
Bestëmmungen zum Dateschutz
Le présent document fournit les informations concernant la protection des données à caractère personnel collectées dans le cadre d’un règlement en ligne sur le site irmine.lu.
Le responsable du traitement au sens du « règlement général sur la protection des données » (RGPD) est le groupe
Archevêché de Luxembourg
4, rue Genistre, 1623 Luxembourg
tél : 46 20 23 – https://www.cathol.lu
Les données à caractère personnel sont traitées par la
Fondation Sainte-Irmine
Siège social : L-1623 Luxembourg, 4, rue Génistre.
R.C.S. Luxembourg G-222.
Coordonnées du délégué à la protection :
L‘Archevêché de Luxembourg a désigné un délégué à la protection des données qui peut être joint
- par tél. 46 20 23 – 25
- ou par courriel : dataprotection@cathol.lu
Les finalités et la base juridique du traitemen :
La « Fondation Sainte-Irmine » met à disposition des utilisateurs de son site web une plateforme de don en ligne. Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :
- règlement par carte bancaire : les données fournies par l‘utilisateur sont traitées pour permettre à l‘utilisateur de procéder à un don par carte bancaire. Le traitement est nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée.
- gestion de la comptabilité : Le traitement est nécessaire au respect de l‘obligation légale de tenir une comptabilité suivant les principes de la comptabilité commerciale à laquelle la « Fondation Sainte-Irmine » est soumise.
- pour établir des attestations fiscales : étant donné que les dons versés à la « Fondation Sainte-Irmine » sont déductibles de l‘impôt luxembourgeois sur le revenu dans les limites de la loi applicable, la « Fondation Sainte-Irmine » traite les données fournies par l‘utilisateur pour établir des attestations fiscales. Ce traitement correspond aux attentes raisonnables des personnes concernées.
- pour procéder au transfert de la liste des donateurs aux bénéficiaires : si l‘utilisateur fait un don au profit d‘un projet déterminé, la « Fondation Sainte-Irmine » va transmettre ces coordonnées et le montant du don au bénéficiaire désigné par l‘utilisateur. Ce traitement répond aux attentes raisonnables des personnes concernées.
Les destinataires :
Les données à caractère personnel sont transférées :
- au titre de la gestion de l’infrastructure informatique, à :
INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène Marziano
CH – 1227 Les Acacias (GE) - pour la gestion de la comptabilité selon le droit de commerce à :
Lafayette s.a.
2 rue Christophe Plantin
L-2339 Luxembourg - pour le paiement en ligne :
Stripe Payments Europe Limited
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock
Dublin, D02 H210, Ireland - pour le paiement à l‘aide du code QR :
Payconiq International S.A.
9-11 rue Joseph Junck
L-1839 Luxembourg - pour la gestion de la transaction bancaire à :
BIL Banque Internationale à Luxembourg s.a.
69, route d’Esch
L-2953 Luxemburg
RCS Luxembourg B-6307 - Au bénéficiaire si l’utilisateur fait un don au profit d’un projet déterminé.
La durée de conservation :
Conformément à l‘obligation du Code de Commerce qui impose l‘archivage complet des données relatives à une transaction financière, celles-ci sont conservées pour une durée de 10 ans après la dernière transaction enregistrée pour un même donateur.
Droits de la personne concernée :
En tant que personne concernée, l’utilisateur a le droit :
- d’être informé sur demande de la nature des données le concernant qui font l’objet du traitement ;
- de demander la rectification de données erronées ou incomplètes ;
- de demander l’effacement des données non obligatoires à la tenue de la comptabilité le concernant ;
- en vertu des dispositions de l’art. 20.1 RGPD, le droit à la portabilité des données ne s’applique pas.
Pour exercer ses droits l’utilisateur peut s’adresser :
- à l’administrateur du site « irmine.lu » (courriel : info@irmine.lu)
- ou au délégué à la protection des données de l’Archevêché de Luxembourg :
tél. 46 20 23 – 25, courriel : dataprotection@cathol.lu
Droit d’introduire une réclamation :
Si l‘utilisateur considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale pour la protection des données
15, Boulevard du Jazz – L-4370 Belvaux
tél. 26 10 60 -1 – www.cnpd.lu
Nécessité du traitement des données à caractère personnel :
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée de procéder à un don par carte bancaire sur le site « irminie.lu ».
Si l’utilisateur décide de ne pas fournir ses données à caractère personnel, un règlement en ligne n’est pas possible. Il peut toutefois faire un virement classique. Les données bancaires des bénéficiaires sont publiées sur le site de la « Fondation Sainte-Irmine ».
Version du 9 février 2022