Dispositions concernant la protection des données
Le présent document fournit les informations concernant la protection des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la visite du site irmine.lu et lors de la réalisation d’un don en ligne.
Le responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du « règlement général sur la protection des données » (RGPD) est le groupe
Archevêché de Luxembourg
4, rue Genistre, 1623 Luxembourg
tél : 46 20 23 – https://www.cathol.lu
Les données à caractère personnel sont traitées par
Fondation Sainte-Irmine
4, rue Genistre, 1623 Luxembourg
tél : 46 20 23 – https://www.irmine.lu
Coordonnées du délégué à la protection des données
L’Archevêché de Luxembourg a désigné un délégué à la protection des données qui peut être joint :
- par courriel : dataprotection@cathol.lu
- ou par téléphone : 46 20 23-25
Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit
- d’être informée sur demande de quelles données la concernant font l’objet du traitement ;
- de demander la rectification de données erronées ou incomplètes ;
- de demander l’effacement des données la concernant ;
- de demander la limitation du traitement des données.
Pour exercer ses droits la personne concernée peut s’adresser
- à l’administrateur du site irmine.lu : Fondation Sainte-Irmine (info@irmine.lu ; tél : 46 20 23)
- ou au délégué à la protection des données de l’Archevêché de Luxembourg
(tél. 46 20 23 – 25, courriel : dataprotection@cathol.lu)
Droit d’introduire une réclamation
Si la personne concernée considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD, elle a la possibilité de s‘adresser au délégué à la protection des données de l‘Archevêché. Elle a aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale pour la protection des données
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
tél. 26 10 60 -1
www.cnpd.lu
Cookies placés lors de la visite du site pour conserver le choix du paramétrage fait par l’utilisateur pendant la session.
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PHPSESSID | 1 jour |
Cookies placés lors d’un don effectué en ligne par le visiteur du site
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_stripe_sid | 1 jour |
Traitement des données lors de la visite du site irmine.lu
Les finalités du traitement et sa base juridique
Les données sont notamment traitées à la fin de la gestion du fonctionnement et de la sécurité des sites avec journalisation des évènements.
- pour pouvoir détecter des essais de piratage du site,
- pour pouvoir retracer et résoudre des problèmes de connexion, et
- pour répondre à d’éventuelles demandes du Parquet de Luxembourg.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement.
L’intérêt légitime du responsable du traitement
Le responsable du traitement a un intérêt légitime à garantir un bon fonctionnement du site internet.
Les destinataires
Les données à caractère personnel sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. L’hébergeur du site www.irmine.lu est la société INFOMANIAK NETWORK SA Rue Eugène Marziano CH – 1227 Les Acacias (GE)
Durée de conservation
- L’adresse IP est effacée au bout de 10 jours. La zone géographique(pays) est effacée au bout de 1 an.
Traitement des données lors d’un don
La « Fondation Sainte-Irmine » met à disposition des utilisateurs de son site web une plateforme de don en ligne.
Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :
- règlement par carte bancaire : les données fournies par l‘utilisateur sont traitées pour permettre à l’utilisateur de procéder à un don par carte bancaire. Le traitement est nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée.
- gestion de la comptabilité : le traitement est nécessaire au respect de l’obligation légale de tenir une comptabilité suivant les principes de la comptabilité commerciale à laquelle la « Fondation Sainte-Irmine » est soumise. pour établir des attestations fiscales : étant donné que les dons versés à la « Fondation Sainte-Irmine » sont déductibles de l’impôt luxembourgeois sur le revenu dans les limites de la loi applicable, la « Fondation Sainte-Irmine » traite les données fournies par l’utilisateur pour établir des attestations fiscales. Ce traitement correspond aux attentes raisonnables des personnes concernées.
- pour procéder au transfert de la liste des donateurs aux bénéficiaires : si l’utilisateur fait un don au profit d’un projet déterminé, la « Fondation Sainte-Irmine » va transmettre ses coordonnées et le montant du don au bénéficiaire désigné par l‘utilisateur. Ce traitement répond aux attentes raisonnables des personnes concernées.
Les destinataires :
Les données à caractère personnel sont transférées :au titre de la gestion de l’infrastructure informatique, à :
- INFOMANIAK NETWORK SA Rue Eugène Marziano CH – 1227 Les Acacias (GE)
- pour la gestion de la comptabilité selon le droit de commerce à : Lafayette s.a. 2 rue Christophe Plantin L-2339 Luxembourg
- pour le paiement en ligne : Stripe Payments Europe Limited 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock Dublin, D02 H210, Ireland
- pour le paiement à l‘aide du code QR : Payconiq International S.A. 9-11 rue Joseph Junck L-1839 Luxembourg
- pour la gestion de la transaction bancaire à : BIL Banque Internationale à Luxembourg s.a. 69, route d’Esch L-2953 Luxemburg RCS Luxembourg B-6307 Au bénéficiaire si l’utilisateur fait un don au profit d’un projet déterminé.
La durée de conservation :
Conformément à l‘obligation du Code de Commerce qui impose l‘archivage complet des données relatives à une transaction financière, celles-ci sont conservées pour une durée de 10 ans après la dernière transaction enregistrée pour un même donateur.
Nécessité du traitement des données à caractère personnel :
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée de procéder à un don par carte bancaire sur le site « irmine.lu ». Si l’utilisateur décide de ne pas fournir ses données à caractère personnel, un règlement en ligne n’est pas possible. Il peut toutefois faire un virement classique. Les données bancaires de la « Fondation Sainte-Irmine » sont publiées sur le site.