Faites un don maintenant sans attendre votre décès
La donation consiste pour une personne (le donateur) à transférer de son vivant et de façon irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien à une autre personne (le donataire).
Selon la loi, la donation doit être faite par acte authentique devant un notaire. La donation ne doit pas excéder la quotité disponible, si vous avez des héritiers réservataires. Dans le cas contraire elle sera réduite.
Que pouvez-vous donner ?
Tout bien peut faire l’objet d’une donation : de l’argent, un bien mobilier ou immobilier, des titres, une créance…
On peut distinguer deux différents types de donations :
- La donation de la pleine propriété:
Vous décidez de transmettre votre bien de façon exclusive et absolue.
- La donation de la nu-propriété:
Vous transmettez votre bien mais en gardez l’usufruit, soit pour vous même, soit pour une tierce personne que vous aurez désignée. Cette formule est particulièrement pratique pour les immeubles : vous pouvez, par exemple, faire don de votre maison et continuer à y habiter durant toute votre vie, comme un propriétaire.
Comment effectuer une donation ?
Si vous avez décidé de faire une donation, prenez contact avec nous.
