Legs et donations

Questions – réponses

QUESTIONS

Puis-je léguer tous mes biens à la Fondation Sainte-Irmine ?

 

 

 

 

 

Pourquoi faut-il absolument rédiger un testament ?

 

 

 

 

 

J’ai toujours soutenu plusieurs organisations auxquelles je suis très attaché(e). Puis-je effectuer des legs à ces différentes organisations ?

 

Mon épouse et moi n’avons pas d’enfant. Nous souhaitons léguer tous nos biens à la Fondation Sainte-Irmine, tout en protégeant, après le décès de l’un de nous, le conjoint survivant. Que nous conseillez-vous ?

 

 

 

 

 

La Fondation Sainte-Irmine peut-elle entretenir ma sépulture ?

 

 

Pourquoi se faire conseiller par un notaire ?

RÉPONSES

Tout dépend de votre situation familiale. Vous pouvez désigner la Fondation Sainet-Irmine comme légataire universelle de vos biens. Toutefois, si vous avez des héritiers réservataires, c’est-à-dire des enfants ou des petits- enfants, ou votre conjoint dans certains cas, le legs universel au profit de la Fondation Sainte-Irmine sera réduit à la quotité disponible. Quand vous rédigez votre testament, assurez-vous donc, auprès de votre notaire par exemple, que les dispositions que vous prenez soient bien applicables afin que votre volonté soit pleinement respectée.

 

En l’absence de testament, vos biens seront automatiquement répartis entre vos héritiers selon les dispositions légales. Si vous n’avez aucun héritier, votre patrimoine reviendra intégralement à l’État.

Un testament vous permet de désigner le ou les bénéficiaires de votre héritage quand vous ne serez plus là.

 

 

 

Bien sûr, vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine à plusieurs associations ou fondations, en précisant la quote-part ou les biens qui seront attribués à chacune d’elles, toujours en tenant compte de la part réservée à vos héritiers.

Il suffit que chacun d’entre vous rédige son testament sur une feuille distincte (si vous utilisez la même feuille, le testament sera nul) de la manière suivante :

« Je soussigné(e) Monsieur/Madame X, demeurant à …., institue la Fondation Sainte-Irmine, dont le siège administratif est B.P 419, L-2014 Luxembourg légataire universelle de tous mes biens, sous réserve de l’usufruit de mon épouse -en précisant son nom de jeune fille- (époux) ».

La Fondation Sainte-Irmine sera alors momentanément légataire en nu-propriété, et ce n’est qu’au décès de l’usufruitier (le conjoint survivant) qu’elle deviendra vraiment propriétaire des biens composant la succession.

 

 

Oui, si vous l’avez mentionné dans votre testament, la Fondation Sainte-Irmine pourra assurer l’entretien de votre sépulture et son fleurissement.

 

Pour effectuer un legs, le notaire peut vous donner des conseils spécifiquement adaptés à votre situation. Il pourra enregistrer votre testament au fichier central des dispositions de dernières volontés ce qui vous assure qu’il soit trouvé et pris en compte.

Votre notaire pourra également vous aider à rédiger votre testament. Son expertise et sa connaissance des procédures dans le domaine des règlements successoraux vous permettront de faire les bons choix pour vous et pour vos héritiers.

 

 

 

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Qu’est-ce qu’une donation

Faites un don maintenant sans attendre votre décès

La donation consiste pour une personne (le donateur) à transférer de son vivant et de façon irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien à une autre personne (le donataire).

 

Selon la loi, la donation doit être faite par acte authentique devant un notaire. La donation ne doit pas excéder la quotité disponible, si vous avez des héritiers réservataires. Dans le cas contraire elle sera réduite.

Que pouvez-vous donner ?

Tout bien peut faire l’objet d’une donation : de l’argent, un bien mobilier ou immobilier, des titres, une créance…

On peut distinguer deux différents types de donations :

  • La donation de la pleine propriété: 

Vous décidez de transmettre votre bien de façon exclusive et absolue.

  • La donation de la nu-propriété:

Vous transmettez votre bien mais en gardez l’usufruit, soit pour vous même,soit pour une tierce personne que vous aurez désignée. Cette formule est particulièrement pratique pour les immeubles : vous pouvez, par exemple, faire don de votre maison et continuer à y habiter durant toute votre vie, comme un propriétaire.

Comment effectuer une donation ?

Si vous avez décidé de faire une donation, prenez contact avec nous.

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Comment faire un legs

Pour faire un legs à la Fondation Sainte-Irmine vous devez établir un testament en sa faveur. Pour que le testament soit facilement trouvé après le décès, vous pouvez le confier à un notaire ou en transmettre une copie à votre (vos) légataire(s).

On distingue trois types de testament :

 Le testament olographe

Il est rédigé par vos soins. Il doit être manuscrit, daté et signé de votre main.

Il n’y a pas d’autre condition de validité, mais il est important que votre volonté soit exprimée avec clarté, précision et sans ambiguïté.

Le testament authentique ou public

Vous dictez vos volontés à votre notaire en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire. Le testament est ensuite rédigé par le notaire. Après la dictée du testament, le notaire vous en donne lecture, en présence des témoins. Après lecture, vous-même, ainsi que le notaire et les deux témoins ou les deux notaires, signez le testament.

Le testament mystique

Vous rédigez et signez votre testament, que vous présentez ensuite, clos et scellé, à un notaire. Celui-ci, en présence de deux témoins, dressera alors un acte de souscription. En procédant de cette manière, vos dernières volontés seront gardées secrètes jusqu’à votre décès. A noter que vous pouvez également faire rédiger le testament par une tierce personne, à condition de le signer vous-même.

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Que pouvez-vous léguer

LE LEGS PARTICULIER

Vous léguez un bien précis (un appartement, une somme d’argent, des titres, un objet de valeur etc…)

LE LEGS UNIVERSEL

Vous léguez la totalité de vos biens. L’intégralité de votre succession revient au légataire désigné à condition que vous n’ayez pas d’héritiers réservataires*.

LE LEGS À TITRE UNIVERSEL

Vous désirez attribuer ¼, 1/3 ou ½ de votre succession ou une catégorie de biens (tous les biens mobiliers, tous les biens immobiliers).

*Si tel est le cas (« descendants » et le cas échéant « conjoint »), la loi les protège en bloquant une partie de la succession appelée « réserve ». La partie restante est appelée « quotité disponible ». C’est cette quotité disponible que vous pouvez léguer à la Fondation Sainte-Irmine.

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Qu’est-ce qu’un legs

Vous aimeriez, après votre décès, continuer à faire un acte de générosité à l’égard des plus démunis et aider l’Église catholique à accomplir sa mission afin de prier, accompagner et assister tous ceux qui sont dans le besoin et qui cherchent un message d’espoir à travers Christ  ?

Faites un legs !

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est une disposition prise dans un testament par laquelle on choisit de transmettre, au moment de son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou organismes désignés.

En transmettant tout ou partie de votre héritage à la Fondation Sainte-Irmine, vous destinez votre patrimoine à une cause qui vous tient à cœur. Vous en conservez la propriété jusqu’à la fin de votre vie, ce qui veut dire que vous continuez d’en disposer comme vous le souhaitez, mais vous avez l’assurance qu’ensuite, il permettra à la Fondation d’agir concrètement aux côtés des personnes démunies.

Donnez davantage de sens à votre patrimoine, quel qu’il soit.

Votre legs peut porter sur tout type de bien : une somme d’argent, des bijoux, un appartement, des objets d’art, etc. Il vous suffit de l’indiquer dans votre testament.

Même s’il est modeste, votre soutien est utile et efficace, car, en tant que Fondation reconnue d’utilité publique. L’intégralité des biens qui lui sont transmis sert donc sa mission.

 

 

 

La Fondation Sainte-Irmine, est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie. 

Le legs permet de soutenir les projets de l’Église qui ne bénéficient d’aucune subvention de l’Etat.

Un legs à l’Église est un acte chargé de sens, c’est un message de votre part, une affirmation de votre foi, de vos convictions profondes, de vos choix et de vos priorités au-delà de la mort.

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Pourquoi transmettre vos biens à la Fondation Sainte-Irmine

Pourquoi transmettre vos biens à la Fondation Sainte-Irmine

La Fondation Sainte-Irmine ne reçoit pas de subventions et d’aides publiques. C’est pourquoi votre soutien est essentiel. Un legs ou donation à l’Église est un acte chargé de sens, c’est un message de votre part, une affirmation de votre foi, de vos convictions profondes, de vos choix et de vos priorités au-delà de la mort.

Si la Fondation Sainte-Irmine peut agir afin d’assurer un avenir à l’Église catholique à Luxembourg ainsi que venir en aide à tous les déshérités, c’est grâce à l’engagement de nombreux fidèles et donateurs qui rendent possibles toutes nos actions.

Les legs, donations et assurance-vie permettent à la Fondation Sainte-Irmine de travailler  dans la durée. Assurer la transmission de la foi catholique et venir en aide à tous ceux qui se trouvent dans le besoin sont en effet des travaux de longue haleine.

Les requêtes et demandes d’informations sont traitées en toute confidentialité.

 

Si aujourd’hui Sainte-Irmine bénéficie de la confiance de ses bienfaiteurs, c’est aussi parce-que :

  • II n’y a quasiment pas de frais administratifs : 98% des ressources de la Fondation sont consacrées à sa mission spirituelle et sociale.
  • Vous pouvez soit affecter vos dons à un but spécifique et ils ne seront pas utilisés à d’autres fins soit faire un don « libre » que la Fondation pourra utiliser pour n’importe lequel de ses projets.
  • La Fondation est reconnue d’utilité publique depuis sa création en 2014.
  • Ses comptes sont publiés et régulièrement contrôlés par des commissaires aux comptes indépendants.
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Préface

Créée en novembre 2012 à l’initiative de l’Archevêché, la Fondation Sainte-Irmine soutient le développement et les projets pastoraux de l’Église catholique à Luxembourg. Afin d’accomplir sa mission, la Fondation fait appel à la générosité de nombreux donateurs et bénévoles qui tous les jours sont à ses côtés afin de solliciter la générosité spirituelle et favoriser l’annonce de l’évangile.

Aujourd’hui, une dizaine de projets ont été mis en place dans des domaines très diversifiés : pastorale des jeunes, aides missionnaires, actions de solidarité et d’assistance aux réfugiés et surtout renouveau de l’Église catholique, notamment par le biais d’actions visant par exemple, à assurer la formation de jeunes futurs prêtres.

Il s’agit d’une œuvre collective, dans laquelle bénévoles, salariés et bienfaiteurs interviennent ensemble pour apporter leur aide matérielle et leur soutien financier à tous ceux qui en ont besoin.

Les personnes qui font des dons à la Fondation Sainte-Irmine participent à ce message de foi et à cette action à la fois spirituelle, humaine et solidaire. Elles témoignent ainsi de leur volonté de faire perdurer leurs valeurs humaines et spirituelles au-delà de leur propre vie en poursuivant un projet d’espoir.

Concrètement, leur geste permet à notre équipe de construire des actions à court et à long terme avec les jeunes, les personnes malades et de veiller au maintien, à l’enrichissement et à la transmission de la foi vers les nouvelles générations.

Aujourd’hui vous vous interrogez sur la possibilité de participer à ce projet d’avenir et d’intégrer la grande famille de la Fondation Sainte-Irmine en la faisant bénéficier d’un legs, d’une assurance-vie ou d’une donation. Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre Fondation et à ses missions et j’espère que cette brochure vous apportera les renseignements que vous attendiez pour vous guider dans votre réflexion et finaliser votre projet.

Merci de votre confiance et de votre engagement à nos côtés.

 

CONTACT 

Mgr Jean-Claude HOLLERICH
Archevêque de Luxembourg
jean-claude.hollerich@cathol.lu

FAITES APPEL À VOTRE GÉNÉROSITÉ

COMPTES BANCAIRES DE LA FONDATION SAINTE-IRMINE

CCPLLULL  LU64 1111 7017 0305 0000  BILLLULL   LU42 0027 5100 4006 0800
BCEELULL   LU53 0019 4055 0036 1000

Tous les dons versés à la Fondation Sainte-Irminesont déductibles de l’impôt luxembourgeois sur le revenu dans les limites de la loi applicable

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